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La vente en viager est...une vente immobilière, comme une autre, assujettie à toutes les règles en
la matière. Elle répond aux règles d’urbanisme, juridiques, fiscales, aux lois SRU et ALUR.
Seules les conditions d’occupation et de paiement sont différentes. Cela implique des précisions et
la mise en place de garanties pour le vendeur-crédirentier et l'acquéreur-débirentier.
Le contrat de vente en viager est matérialisé par un acte authentique publié auprès du conservateur
des hypothèques et par lequel un propriétaire-crédirentier vend tout ou partie d’un bien immobilier
à un acquéreur-débirentier qui en contrepartie de l’aliénation du bien, payera une somme au
comptant, appelée le bouquet. Celui-ci sera versé le jour de la signature de l’acte authentique.
L’acquéreur assurera le service d’une rente viagère, indexée annuellement, durant toute la vie du
vendeur. Cette rente sera bonifiée en cas d’abandon des lieux par le vendeur et s’éteindra au décès
du vendeur ou du dernier d’entre eux deux (dans le cas de pluralité de vendeurs).

Pourquoi choisir la vente en viager à Nice Cimiez ?



Économiquement, la vente en viager peut être considérée comme une solution inespérée, un miracle
!
Le vendeur reste chez lui, perçoit un bouquet net d'impôt et des rentes viagères indexées
annuellement, ne paie plus l’impôt foncier ni les gros travaux et améliore aussi sa qualité de vie.
Le miracle existe du fait qu’il faille trouver un acquéreur qui accepte cette situation.
Certains vendeurs disent avec humour (qui contient une part de vérité) : “l’on me paie pour que je
reste chez moi” ou bien “j’hérite de moi-même”
Le miracle existe, également et heureusement aussi pour l’acquéreur, qui acquiert un bien décoté
pour cause d’occupation, paie moins de droits d’enregistrement, n’a plus les “soucis” d’un
propriétaire bailleur, ignore les contraintes de la loi ALUR, se constitue une forme de retraite par
capitalisation et profite de nombreux autres avantages que nous énumérons plus loin.
C’est un contrat gagnant-gagnant, intergénérationnel, éthique, social et solidaire. Il y en a peu de
cette sorte. Un autre miracle en somme.

Qui peut vendre en viager ?



Tout propriétaire, peut à tout moment, librement, comme bon lui semble, vendre la pleine propriété
ou une partie de celle-ci, sans avoir à en rendre compte aux éventuels héritiers, fussent-ils en ligne
directe.
La vente en viager peut être réalisée par une personne physique ou par une personne morale (SCI
par exemple) à condition que la vente porte sur la tête de l’un des associés ou même sur la tête d’une
personne qui n’est pas propriétaire du bien à vendre.

L’article 1971 du Code Civil précise :
“La rente viagère peut être constituée soit sur la tête de celui qui en reçoit le prix, soit sur la tête
d’un tiers qui n’a aucun droit d’en jouir”.

Cette vente peut s’effectuer au comptant (viager sans rente), à l’aide d’un crédit vendeur (vente avec
un paiement à terme) ou en viager (bouquet plus rentes).
Cette vente n’est pas neutre pour les héritiers !
  • Appartement, Nice

    Appartement 4p - RdJ Villa Parc Impérial

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    • Bouquet : 325 000 €
    • 1 chambre
    • 2 salles de bains
    • 94 m²

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